Besançon : Le verdict attendu en soirée

C'est ce soir que la justice de République Dominicaine rendra son verdict dans le procès en appel de Sarh Zaknoun

Mardi 31 mars, se tient en République Dominicaine le procès en appel de Sarah Zaknoun, cette jeune bisontine condamnée le 11 décembre dernier à huit ans de réclusion pour trafic de drogue. Le verdict est attendu en soirée, mais l'inquiètude de ses proches est grande, son amie Céline Faye ayant vu sa peine confirmée le 27 février.

Séparée de Céline Faye depuis le 14 janvier, Sarah Zaknoun est actuellement détenue à la prison de Najayo à Saint-Domingue, selon sa soeur. Son procès en appel, qui devait se tenir vendredi, a été reporté pour un "problème de transport" et il est désormais programmé au 31 mars, selon la même source.

La jeune Française qui avait dénoncé un premier procès "expéditif" plaidera également non coupable, a précisé sa soeur.

L'élan de soutien aux familles de Céline et Sarah est toujours d'actualité. Il n'y a qu'à lire vos commentaires pour s'en rendre compte. Volontairement nous laissons ces messages depuis le début de l'affaire mais vous pouvez continuer à réagir.

Retrouvez aussi les réactions de la soeur de Sarah sur www.aveccelineetsarah.com

Céline et Sarah, sous les verrous, en République Dominicaine

Après l'affaire Florence Cassez, française emprisonnée au Mexique, voici l'affaire Céline et Sarah. Ces deux jeunes filles risquent 8 ans de prison en République Dominicaine. Récit de ce voyage de rêve qui s'est transformé en cauchemar.

Leur diplôme de secrétariat en poche, Céline et Sarah décident de marquer le coup en s'offrant leur tout premier grand voyage... en République Dominicaine, dans les Caraïbes. Grâce à quelques économies, elles quittent la France pour 8 jours. Mais ce voyage paradisiaque va se terminer en cauchemar. C'est en surfant sur Facebook que Fiona, nouvelle venue dans notre équipe de blogueurs, a pris connaissance de l'histoire de ces deux amies d'enfance (originaires de Besançon), par le biais d'un groupe de soutien. Afin d'en savoir un peu plus sur cette histoire, elle est allée à la rencontre de Nabyla, la soeur de Sarah.

"Après avoir passé la douane, en salle de transit, plusieurs policiers ont surgit et procèdé à une interpellation brutale et sans explication. Aux protestations de Sarah, les policiers ont répondu en baragouinant des menaces. Elles ont été " priées " d’ouvrir leurs sacs respectifs, dans lesquels elles ont découvert plusieurs paquets d’un contenu poudreux blanchâtre. Arrêtées, intégralement fouillées, puis incarcérées, Céline et Sarah ont subi une procédure judicaire pour drogue sans explication, sans traducteur et sans interrogatoire.", explique Nabyla.

4 mois plus tard, les renseignements généraux procèdent aux seules enquête et analyse chimique de l’affaire , mandatées par l’ambassade française de la République Dominicaine. Aucune empreinte, aucun antécédent, aucun contact des jeunes filles avec la population dominicaine n’a pu être constaté, surtout que Céline et Sarah ne parlent pas l’espagnol.

D’innombrables erreurs judiciaires ?

Aucune enquête n’a été menée à l’instigation des autorités judiciaires dominicaines. De plus, les fouilles, l’interpellation de Céline et de Sarah qui sont aujourd’hui vilipendées par la presse et la police dominicaines, s’est faite sans énonciation du motif de l’arrestation et la procédure s’est faite sans traducteur. La fouille au corps intégrale a été effectuée par des hommes. L’heure d’arrestation qui figure sur le procès verbal rédigé par la police dominicaine est factice : à cette-heure là, la brigade procédait à une autre interpellation. Toutes aussi énormes sont les nombreuses autres entorses à la procédure en règle ont été recensées.

Mais la procédure n’est pas la seule qui soit menée dans des circonstances plus que douteuses : le procès s’est déroulé dans les conditions qui portent atteinte aux droits de l’homme les plus élémentaires sur le plan judiciaire. Le droit de défense de tout prévenu et surtout la présomption d’innocence n’ont pas été respectés. Dans un contexte de " speed-trialing ", la défense n’a que 3 minutes de réquisitoire. 3 minutes et quarante secondes pendant lesquelles la défense n’a même pas pu exposer les vices de procédure, pourtant nombreux. A l’issue du procès, sans grande surprise, 8 ans de prison ont été requis pour chacune des jeunes femmes. 4 ans si elles décident de plaider coupable : une liberté au prix de la dignité ? Sans compter les nombreux droits auxquels elles devront renoncer si elles purgent leur peine après avoir plaidé coupable.

Le procès en appel de Céline a eu lieu le 12 février dernier selon le même procédé que le premier procès (pas de possibilité pour la défense de présenter de nouvelles preuves) et a donné lieu à la confirmation de la peine de 8 ans. Celui de Sarah, auquel Nabyla souhaite participer, aura lieu le 31 mars prochain. Nouvel espoir, peut-être. A l’issue du premier procès, Nabyla était amère et dépitée : " Au plus profond de mon âme, j’ai voulu que l’avion dans lequel j’étais lors de mon retour en France se crashe pour ne pas avoir à dire à mes parents, avec mon père malade, que j’étais revenue sans Sarah ".

Précisons que plusieurs procès en parallèle ont eu lieu, dont deux de français : tous sont sortis grâce au paiement d’une caution de 60 000 euros. Un Italien, que la police donnait comme le complice de Céline et de Sarah, a pu être extradé et vit actuellement librement en Italie. Il a été requis pour une dominicaine accusée de meurtre, une peine de 5ans. Léger sentiment d’injustice.

Un important soutien mais sans dénouement

Jusqu’ici, Sarah et Céline ont bénéficié de la défense de quatre avocats : deux français (Me GRUNDLER et Me Gilbert COLLARD), et deux avocats dominicains (ce qui a coûté près de 50.000 € de procédure). Patrice DEBRAY, député de Haute-Saône (département d’origine de Céline et Sarah). La ville et le diocèse de Besançon a aussi offert leur soutien aux familles. Aujourd’hui, les familles ZAKNOUN et FAYE demandent l’expatriation de leurs filles respectives afin qu’elles puissent bénéficier d’un procès en règle en France, lequel mettra en lumière toutes les irrégularités de la procédure judiciaire dominicaine.

Fiona Jean

Nabyla Zaknoun, soeur de Sarah, détenue en République Dominicaine pour une affaire de drogue

Alors que le cas de Florence Cassez est au menu du déplacement de Nicolas Sarkozy au Mexique, deux autres françaises condamnées à huit ans de prison suite à une enquête et un procès jugés expéditifs demandent l’intervention du chef de l’Etat. Cela se passe en République Dominicaine. Céline Faye et Sarah Zaknoun qui ont 19 ans sont derrière les barreaux depuis juin dernier, suite à la découverte de 6 kilos de drogue dans leur valises au moment où elles quittaient l’île pour rentrer à Besançon...

"Quitte à rester en prison, je veux revenir en France"

Le 14 Juin dernier, Céline Faye et Sarah Zaknoun, 19 ans à l’époque, sont arrêtées en République dominicaine alors qu’elles s’apprêtent à regagner la France après une semaine de vacances. De la poudre blanche suspecte est découverte dans les sacs de ces deux jeunes filles de Besançon (Doubs). Les deux amies crient leur innocence.

En vain. En décembre, elles sont condamnées à huit ans de prison. Jeudi dernier, la cour d’appel de Puerto Plata a confirmé la peine de Céline Faye. Le procès en appel de Sarah se déroulera le 31 mars. Jointe par téléphone dans sa prison, Céline témoigne.

Comment allez-vous ?
Céline Faye . Je n’en peux plus. J’ai du mal à croire à ce qui m’arrive. Je pense que c’est un cauchemar, que je vais me réveiller, reprendre mes études… Ils sont en train de gâcher huit ans de ma vie. Je ne peux pas imaginer que je vais rester ici tout ce temps. Je n’en serai pas capable.

Qu’attendiez-vous de l’appel ?
Tout le monde m’avait dit que ma peine serait réduite. Mais le procès a duré vingt minutes ! Ils n’ont pas cherché à comprendre. Je suis innocente, mais pour eux, je suis coupable. Ils sont persuadés que la drogue était à moi. Il n’y a quasiment eu aucune enquête.

Comment s’est passée votre arrestation ?
A l’aéroport, on avait enregistré nos bagages et passé la douane. Deux hommes de la sécurité sont venus nous voir, on croyait s’être trompées de salle d’embarquement. Ils nous ont emmenées dans une pièce où il y avait nos deux sacs. Ils les ont ouverts mais ils avaient déjà été fouillés auparavant : les habits n’étaient pas à leur place. C’est là qu’ils ont découvert ces sachets de poudre. Ils nous ont forcées à les toucher pour mettre nos empreintes, mais on a refusé. Il n’y a aucune preuve contre nous.

Qu’attendez-vous désormais ?
J’espère que la France pourra m’aider. C’est ma dernière chance. Ici, je n’attends plus rien. J’en appelle au président de la République, au ministre des Affaires étrangères, à tous les parlementaires et à tous ceux qui peuvent me venir en aide. Je veux rentrer dans mon pays. Quitte à rester en prison, mais je veux revenir en France.

Comment se déroule votre détention ?
Je m’ennuie. Je viens de débuter les cours de couture, histoire de m’évader. Dans la bibliothèque, il n’y a que des livres en espagnol, que je ne sais pas lire. Il n’y a qu’une télévision pour quarante personnes et il ne passe que des séries sans intérêt. J’en ai marre de manger du riz et des haricots rouges. Je suis dans une toute petite chambre avec trois autres détenues et un bébé. Heureusement, il n’y a pas de violence.

Recevez-vous des visites ?
Je n’ai pas vu ma mère depuis neuf mois. J’arrive à avoir quelques conversations téléphoniques avec la France mais c’est compliqué. Une religieuse française vient régulièrement me voir. Ça me fait du bien.

Avez-vous des nouvelles de votre amie Sarah ?
Ça fait un mois et demi qu’on est séparées et je n’ai pu lui parler que deux fois au téléphone. J’ai demandé à la directrice de la prison si on pouvait être à nouveau réunies. Avec elle, j’arrivais à tenir le coup. Sans elle, c’est dur.

Propos recuillis par Timothée Boutry - Le Parisien

Le sort de Florence Cassez entre les mains du président mexicain

Appelé mercredi à la rescousse par la famille de Florence Cassez, cette Française condamnée en appel par la justice mexicaine à soixante ans de prison, Nicolas Sarkozy évoquera le cas de cette jeune femme lors son déplacement officiel à Mexico lundi prochain. Mercredi soir, le président mexicain n'excluait pas un ransfert de Florence.

" Il faut qu’il m’aide. Ma vie est entre ses mains. " Mercredi, du fond de sa cellule du pénitencier de Tepepan, Mexico City, qu’elle partage avec 25 codétenues, Florence Cassez a appelé à l’aide Nicolas Sarkozy : " C’est mon dernier espoir. " Emprisonnée depuis trois ans et trois mois, la Française, 34 ans, est à bout : mardi, elle a été condamnée en appel par la justice mexicaine à soixante ans de réclusion pour " enlèvement en compagnie d’une bande de malfaiteurs ". Retour sur les faits.

Août 2003. Florence, originaire de Béthune, part en vacances au Mexique. Des vacances qui vont durer : sur place, elle trouve un job dans un grand hôtel de Mexico puis, dans la foulée, fait la rencontre d’Israel Vallarta. Entre eux deux, c’est le coup de foudre. Ils s’installent dans le ranch de Vallarta. Ils y vivront pendant deux ans. Avant de se séparer.

8 décembre 2005. Dans la matinée, Florence déménage ses affaires du ranch quant, surgie de nulle part, une armée de policiers débarque. Tous deux sont arrêtés. Lui est soupçonné d’être à la tête d’un gang spécialisé dans les enlèvements, la bande du " Zodiaque ". Florence, elle, est soupçonnée de complicité. Le lendemain, la police mexicaine rejoue l’arrestation pour la télévision. Devant les caméras, trois otages sont libérés. La mise en scène

Florence en est persuadée, son implication dans cette affaire est " une grande erreur ". En février 2006, lors d’une émission en direct à la télévision, elle contredit le ministre mexicain de la Sécurité publique sur les conditions de son arrestation. Elle évoque avoir été arrêtée la veille du coup de filet. Elle raconte aussi avoir été frappée et séquestrée pendant une journée dans un camion et conduite tôt le lendemain matin dans le fameux ranch…

Malgré toutes ses affirmations, fin avril 2008, le verdict tombe. Florence est reconnue coupable de quatre enlèvements, d’association de malfaiteurs, de détention d’armes et de munitions. Dernier recours judiciaire possible, l’" amparo ", un recours devant la cour suprême. Mais la procédure est longue, entre un et deux ans. Possibilité d’un transfert

Tous les espoirs d’une issue positive à cette affaire reposent donc sur le président Sarkozy dans " un dossier devenu éminemment politique ", tel que le souligne Franck Berton, l’avocat de Florence. Luc Chatel, porte-parole du gouvernement, a de son côté assuré hier que Nicolas Sarkozy aurait " l’occasion d’évoquer à nouveau " le cas de la Française emprisonnée. " L’objectif – la France ne l’a jamais caché – pour le gouvernement, pour le président de la République, c’est clairement d’obtenir le transfert de Florence Cassez " en France. Un objectif partagé par les proches de la jeune femme qui, désormais, n’ont plus qu’un souhait : " Qu’il (Nicolas Sarkozy) rentre avec elle du Mexique. "

Ces autres prisonniers français

Michael Blanc, 35 ans - Arrêté en Indonésie. Condamné à perpétuité
Depuis neuf ans, Michael, originaire de Haute-Savoie et cuisinier de métier, croupit dans sa cellule de la prison de Madiun, à l’est de l’île de Java. Sa vie bascule le 26 décembre 1999, sur le trajet qui le ramène en France. Lors d’une escale à Bali, les douaniers de l’aéroport de Denpasar mettent la main sur 3,8 kg de marijuana dissimulés dans son matériel de plongée. Michael l’assure : il transporte ces bouteilles pour rendre service à un compatriote rencontré en Inde. Quelques mois plus tard, il évite de justesse la peine de mort en étant condamné à perpétuité. Sa mère, Hélène Le Touzey, part s’installer en Indonésie en août 2000. Dans le même temps, Thierry Ardisson, par le biais de son émission Tout le monde en parle, milite pour la libération du Haut-Savoyard. D’autres stars suivent. Mais peu à peu, l’affaire tombe dans l’oubli. Pourtant, Jean-Claude, 62 ans, le père de Michael, garde espoir : " L’Elysée s’en occupe. Des contacts avec les autorités et l’ambassade sont établis. " Et de poursuivre, lucide : " Ce serait un miracle que Michael sorte de prison cette année, l’objectif est avant tout de faire raccourcir sa peine. "

Sabah Ezzedi, 41 ans - Arrêtée en Turquie. En attente de jugement
Agenaise, mère de trois enfants, Sabah Ezzedi a été arrêtée en juin 2007 à l’aéroport d’Istanbul : dans sa valise, 680 grammes de cocaïne. Quelques jours plus tôt, elle coulait des vacances tranquilles chez une amie turque. Durant le séjour, cette dernière lui confie que son cousin, qui vit à Bamako, au Mali, serait tombé amoureux d’elle. Sabah part le rejoindre. Au moment du retour, l’homme lui demande de rapporter une valise à sa cousine. Sabah accepte. C’est dans cette valise que la drogue sera découverte. Depuis, incarcérée dans une prison pour femmes de la capitale turque, elle attend son procès, prévu lundi prochain. " Si elle est condamnée à moins de deux ans de prison, elle pourrait sortir rapidement, souligne Me Laurent Bruneau, son avocat qui plaidera l’implication involontaire de sa cliente dans un vaste trafic de stupéfiants. En revanche, si la peine prononcée est plus longue, nous espérons la ramener en France grâce à la convention internationale de transfèrement des détenus. "

Sarah Zaknoun et Céline Faye, 20 et 19 ans - Arrêtées en République dominicaine. Condamnées à huit ans. Elles étaient venues passer une semaine de vacances au soleil en juin dernier pour fêter la fin de leurs examens. Sarah Zaknoun et Céline Faye, originaires de Besançon, ont été arrêtées à l’aéroport de Puerto Plata alors qu’elles s’apprêtaient à embarquer à bord de leur avion pour la France. Dans leurs bagages, 6 kg de drogue. Selon elles, les stupéfiants ont été glissés dans leurs bagages à leur insu. En décembre dernier, elles ont été condamnées à huit ans de prison pour trafic de drogue international. La semaine dernière, Céline a vu sa peine confirmée par la cour d’appel de Puerto Plata. Sarah, elle, devrait comparaître le 31 mars. En attendant, les deux jeunes femmes en ont appelé " à l’intervention de la France et du président de la République française ". Il y a peu, le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, avait souligné que la France ne pouvait " ni intervenir sur le fond d’une affaire de justice à l’étranger, ni interférer dans le fonctionnement de la justice d’un pays tiers, souverain sur son territoire ". Un peu plus tard, le Quai d’Orsay avait fait part de son refus d’interférer dans l’affaire, soulignant que la justice dominicaine s’était prononcée.

On continue avec un appel à Nicolas Sarkozy...

Appel lancé par Céline Faye dans les colonnes de l’Est Républicain... Cette jeune Franc-Comtoise est incarcérée en République dominicaine... Elle a été condamnée à 8 ans de prison pour trafic de drogue, mais elle ne cesse de clamer son innocence... C’est pourquoi elle en appelle au chef de l’Etat et au ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner... Sortez-moi d’ici, dit-elle... Ce qu’elle demande, c’est d’être transférée en France pour y purger sa peine... Au moins explique Céline, je verrais ma famille... Ici, je suis une étrangère, ce n’est pas vivable... Le problème, ajoute l’Est Républicain, c’est qu’il n’y a pas de convention d’extradition entre la France et la République Dominicaine...

" M. Sarkozy, sortez-moi d'ici "

Depuis la prison où elle est incarcérée, Céline Faye témoigne. Elle a vu sa peine de huit ans confirmée la semaine dernière. " Je suis innocente ", continue-t-elle d'affirmer.

BESANÇON._ Hier, début de matinée heure locale de République Dominicaine. Céline Faye, depuis la prison Rafey de Santiago où elle est incarcérée, pleure. Après de nombreux essais infructueux, nous avons réussi à la joindre au téléphone. L'occasion pour la Franc-Comtoise de lancer à nouveau son cri d'innocence qui n'a pas été entendu ni en première instance du jugement ni en appel. La semaine dernière, la cour d'appel du tribunal de Puerto Plata a confirmé la sentence de huit ans de prison pour trafic de drogue. " Je n'ai jamais vu de procès comme cela, même dans les films ", explique Céline Faye. " Le dossier ne tient pas. Il n'y a pas de preuves. Et pourtant, la justice dominicaine poursuit sa logique. Tout le monde à la prison me dit que si j'avais plaidé coupable, ma peine aurait été réduite de moitié. Mais comment voulez-vous que je plaide coupable alors que je suis innocente ?

Je ne rentrerai jamais dans ce jeu et je ne leur ferai pas ce plaisir. " Cette stratégie a un prix. Céline Faye craque. " Franchement, j'en suis arrivée à un point où je n'en peux plus. Je n'ai plus envie de vivre. " Depuis que son amie Sarah Zaknoun a été changée de prison, la Franc-Comtoise se retrouve isolée, sans repères. " J'ai le droit d'appeler ma famille de temps en temps, pendant quatre minutes. Le reste du temps, c'est le quotidien de la prison, sans aucune visite. Personne ne peut vivre cela. "

" Juste voir les miens "

Du coup, Céline Faye en appelle au président de la République ainsi qu'au ministre des Affaires étrangères. " M. Sarkozy, sortez-moi d'ici ! Je ne demande pas grand-chose, juste être rapatriée en France. " Céline a cette seule requête : être transférée dans une prison française. " Au moins, je verrais ma famille. Ici, je suis une étrangère. Ce n'est pas vivable. " On le sait, aucune convention d'extradition n'existe entre la République Dominicaine et la France. Mais, depuis le jugement de Céline et Sarah, le Quai d'Orsay, le ministère de la Justice ainsi que le conseiller juridique de l'Élysée, en lien avec l'ambassade de France, planchent sur une con- vention bilatérale d'entraide judiciaire. Le député haut-saônois Patrice Debray avait été à Saint-Domingue en janvier dernier et il avait pu rendre visite à Sarah Zaknoun. De quoi susciter certains espoirs. " C'est effectivement le seul espoir qui me reste ", reprend Céline Faye. " Car ici, en République Dominicaine, je sais que cela ne débouchera pas. Mon innocence n'a pas été reconnue à deux reprises. À quoi cela va-t-il me servir d'aller en cassation ? " Bref, pour la détenue franc- comtoise, c'est de l'autre côté de l'Atlantique qu'elle voit une solution, en France son pays, bien au-delà des barreaux de la prison de Santiago, bien au-delà d'une justice qui veut lutter à tout prix contre la drogue, " quitte à mettre tout le monde dans le même panier ". En attendant, Céline Faye craque. " Je ne vis pas, je survis entre des crises de nerfs, des crises d'angoisse. J'ai peur. J'ai vraiment peur. J'espère qu'en France, je ne serai pas abandonnée. "

Éric Daviatte

Texte de la QUESTION :M. Patrice Debray attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des deux Franc-comtoises incarcérées depuis le 15 juin 2008 et qui effectuent une peine de 8 ans de prison en République dominicaine, suite à un jugement rendu le 13 octobre 2008. Il s'est rendu en République dominicaine le vendredi 23 janvier 2009 pour constater leurs conditions de détention, s'enquérir de leur santé en tant que médecin, leur apporter un peu de réconfort du fait de cette mesure d'éloignement forcé, également pour rendre compte aux familles et ce dès son retour en France. Sur place il a pu, en accord avec les autorités compétentes se rendre à la prison de Najayo, dans la banlieue de Saint-Domingue, où est incarcérée actuellement Sahra Zaknoun dans le quartier des femmes. Cette prison accueille 317 détenues femmes dont 84 étrangères. La directrice de la prison lui a fait visiter entièrement l'établissement où il a pu rencontrer 3 autres Françaises incarcérées pour les mêmes motifs et à qui il a apporté du réconfort. Il a dialogué durant une heure avec Sahra Zaknoun, en présence des autorités françaises. S'il est apparu que les conditions de détention sont satisfaisantes, il n'en reste pas moins qu'il est de notre devoir de ne pas oublier ces Françaises éloignées de 8 500 km de notre pays. En conséquence, sans se prononcer sur le fond de l'affaire judiciaire, il aimerait connaître les intentions du Gouvernement afin d'envisager d'établir entre la République dominicaine et la France une procédure d'extradition ou une convention de réciprocité de transfèrement pour protéger nos 24 concitoyens actuellement condamnés en République dominicaine. Il sait que le président Leonel Antonio Fernández Reyna envisage prochainement d'effectuer un séjour en Europe, notamment à Madrid et à Paris. Une opportunité est donc à saisir pour permettre à nos compatriotes de purger leur peine en France, leur offrir une meilleure chance de réinsertion sociale, faciliter les visites de leurs familles.

Texte de la REPONSE :La situation de nos deux compatriotes, Mlles Sarah Zaknoun et Céline Faye, arrêtées en République dominicaine en juin 2008 et condamnées en décembre pour trafic de drogue, est suivie de près par les autorités françaises. Tout au long de la procédure, nos deux compatriotes ont bénéficié de la protection consulaire ; celle-ci s'est exercée, dès le lendemain de leur arrestation, avec une première visite de notre consul honoraire à Puerto Plata qui s'est assurée que les deux jeunes femmes étaient détenues dans des conditions normales et qu'elles bénéficiaient de l'appui d'un avocat. Mlles Faye et Zaknoun ont par la suite reçu, entre les mois de juin et de septembre 2008 les visites : des consuls honoraires de France à Puerto Plata et à Santiago de Los Caballeros, de l'ambassadrice de France ainsi que de l'attaché de police et de l'officier de liaison. Les 10 et 11 décembre 2008 le consul honoraire à Puerto Plata et l'officier de liaison de l'ambassade ont assisté au procès. Notre poste diplomatique, en liaison constante avec les services parisiens, continuera d'apporter sa protection consulaire à nos compatriotes et demeurera en contact suivi avec elles. Les autorités françaises accorderont, ainsi qu'elles l'ont fait depuis le début, toute leur attention à cette affaire, dans le respect de l'indépendance de la Justice dominicaine. S'agissant de l'entraide judiciaire, les relations entre la France et la République dominicaine s'appuient sur deux conventions récentes, l'une en matière d'extradition (convention bilatérale du 7 mars 2000) et l'autre en matière d'entraide judiciaire pénale proprement dite (convention bilatérale du 14 janvier 1999). En revanche, il n'existe à ce jour aucun accord pour le transfèrement des condamnés détenus. La nécessité d'un tel instrument se fait pourtant clairement sentir du fait de la densité des flux humains entre notre pays et la République dominicaine. En effet, quelque 350 000 touristes français se rendent chaque année à Saint-Domingue. Des ressortissants français, au nombre aujourd'hui d'une vingtaine environ, sont détenus dans ce pays, presque toujours dans le cadre d'affaires de trafic de stupéfiants. Cette situation a conduit la France à proposer à la République dominicaine d'adhérer à la convention de transfèrement du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983, proposition à laquelle les autorités dominicaines se sont toutefois montrées réticentes. Pour faire progresser ce dossier, des discussions, sur l'initiative de la France, ont été engagées à l'automne 2003 en vue de conclure une convention bilatérale. Un projet d'accord a été transmis aux autorités dominicaines qui ont répondu, en 2007, en proposant des amendements dont plusieurs ne peuvent être acceptés en l'état par partie française, ce qui a ralenti l'avancement du dossier. Afin de relancer ce processus, le ministère des affaires étrangères et européennes a, en liaison avec le ministère de la justice, placé l'accord avec la République dominicaine parmi les toutes premières priorités. Il a été proposé à la partie dominicaine que des négociations soient engagées dès le début de 2009. Une première session de travail pourrait se tenir d'ici la fin du premier trimestre. L'administration française s'attache donc à trouver une solution aux difficultés juridiques qui ralentissent la négociation d'un accord de transfèrement avec la République dominicaine afin d'aboutir à une signature dans les délais les plus rapprochés possibles. Il convient toutefois de souligner qu'une fois ces obstacles surmontés, l'entrée en vigueur de cet accord ne pourra intervenir qu'à l'issue des procédures d'approbation tant en France qu'en République dominicaine, ce qui suppose pour notre pays un vote du Parlement, comme le prévoit l'article 53 de la Constitution. Enfin, il doit être rappelé qu'au nombre des conditions de transfèrement figurent, dans tous les instruments, l'accord de l'État de condamnation et l'existence d'un jugement définitif.