La France, qui est présente dans les Caraïbes à travers ses départements d’Amérique, souhaite renforcer son dialogue et sa coopération avec la République dominicaine. Elle se réjouit de recevoir le président Leonel Fernandez, qui est un ami de la France et connaît bien notre pays.
Le président de la République dominicaine effectuera une visite officielle dans notre pays du 2 au 4 décembre, accompagné d’une importante délégation ministérielle. Il s’entretiendra avec le président de la République et Bernard Kouchner ainsi que le président de l’Assemblée nationale. Les ministres accompagnant Leonel Fernandez auront des entretiens avec leurs homologues français.
A l’occasion de cette visite auront lieu les premières "consultations franco-dominicaines" qui seront présidées du côté français par Alain Joyandet, secrétaire d’État à la Coopération et à la Francophonie. Ces consultations permettront de traiter les sujets d’intérêt commun dans les domaines politique, économique et de coopération.
Cette visite permettra d’échanger les analyses des deux pays sur la situation dans les Caraïbes et les sujets globaux, notamment - quelques jours avant le Sommet de Copenhague - les thèmes liés au changement climatique.
Au cours des dernières années, les entreprises françaises ont réalisé d’importants investissements en République dominicaine dans les télécommunications (Orange), la distribution (Carrefour, Conforama), le tourisme (Accor, Club Méd). Elles ont participé à cette réussite commune qu’a été la première ligne du métro de Saint-Domingue et souhaitent poursuivre cette coopération mutuellement bénéfique sur d’autres projets d’infrastructures, notamment la ligne 2 du métro et la ligne de chemin de fer Santiago-Haïna. Un accord de coopération en matière de transport sera signé à cette occasion.
Cette visite permettra également de renforcer les liens universitaires et les échanges intellectuels entre les deux pays par la signature d’une déclaration d’intention, qui fixera le cadre d’un "Programme de coopération universitaire de haut niveau".
Les deux pays qui ont signé récemment une convention de transfèrement des personnes condamnées, prévoient également de renforcer leurs coopérations opérationnelle contre le trafic de drogue mais aussi judiciaire et policière.
Paris et Saint-Domingue contre le "fléau de la drogue
Embrassades devant les caméras, sourires chargés d'espoir : Sarah Zaknoun et Cécile Faye étaient les vedettes, vendredi 13 novembre, à la prison pour femmes de Rafey, à Santiago, en République dominicaine. Le secrétaire d'Etat français à la coopération, Alain Joyandet, rendait visite à ces deux jeunes femmes, 19 et 20 ans, originaires de Besançon, son fief électoral. Il leur a annoncé qu'elles pourraient purger en France leurs peines : huit ans de prison infligés en décembre 2008 par un tribunal dominicain pour trafic de cocaïne.
A Saint-Domingue, M. Joyandet a signé une convention de transfèrement qui permettra aux détenus des deux Etats d'exécuter leur peine dans leur pays d'origine. Le secrétaire d'Etat a insisté sur "le caractère humanitaire de cette convention qui ne remet pas en cause les décisions de justice". Dix-neuf Français, tous condamnés pour trafic de drogue, sont détenus dans les prisons dominicaines ; 35 Dominicains sont emprisonnés en France, dont près d'un tiers en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane.
"Soyez patientes", a dit M. Joyandet aux deux jeunes Bisontines, leur expliquant que la ratification de la convention par les Parlements des deux pays pouvait prendre plusieurs mois. Elles ont appris l'espagnol, dansent la bachata et le merengue et enseignent le français à leurs codétenues, dans cet établissement modèle où les prisonnières cultivent leurs légumes.
Avec le président Leonel Fernandez, qui doit se rendre à Paris début décembre, M. Joyandet a évoqué la lutte contre "le fléau de la drogue". Plaque tournante de la cocaïne sud-américaine, la République dominicaine est secouée par des scandales liés au trafic de stupéfiants, mettant en cause des autorités civiles et militaires. La criminalité liée au narcotrafic a explosé.
Santiago (République dominicaine) Envoyé spécial - Jean-Michel Caroit
Accueil > Votre Région > Le Jura > Jura - le 15.11.2009 04h00
Bisontines emprisonnées à Saint-Domingue : une convention signée
Sarah Zaknoun et Céline Faye ont été condamnées à huit ans de prison pour trafic de drogue en 2008 en République dominicaine et emprisonnées à 9000 km de chez elles / Photo Frédéric de La Mure
Ce n'est pas encore le bout du tunnel pour Sarah Zaknoun, 19 ans, et Céline Faye, 20 ans, mais certainement le début d'un espoir. Ces deux Bisontines ont été condamnées pour trafic de drogue et sont emprisonnées en République dominicaine depuis 2008. A 9 000 kilomètres de leurs proches. Dans quelques mois pourtant, Sarah et Céline pourront purger leur peine de prison en France. Et cela grâce à la convention signée vendredi à Saint- Domingue par le secrétaire d'Etat français à la coopération, Alain Joyandet, et le procureur général de la République dominicaine, Radhames Jimenez. Une convention réciproque entre les deux états qui va permettre aux prisonniers français et dominicains d'effectuer leur peine dans leur pays. Elle concerne pas moins de dix-neuf détenus français et une trentaine pour la République dominicaine. Et ne sera pas automatique. "Les demandes devront être faites individuellement", nous indiquait hier le secrétaire d'Etat français à la coopération avant de reprendre l'avion.
Mais avant son application, l'accord va être soumis aux parlements des deux pays pour ratification. La convention n'entrera en vigueur qu'après ces signatures, "normalement pas avant un an, courant 2010", précise Alain Joyandet, qui insiste : "Il n'est pas question de remettre en question la justice dominicaine."
Une fois la convention applicable, les détenus français pourront donc être transférés dans leur pays où ils purgeront leur peine. "En France, nous avons un système de remise de peine, ce qui n'est pas le cas en République dominicaine qui a un système de liberté conditionnelle bien différent", poursuit Alain Joyandet, qui s'est rendu au centre de détention de Rafey où sont incarcérées les deux jeunes Bisontines.
Si le secrétaire d'Etat se refuse à juger le fond du dossier, il a voulu leur rendre visite dans une "démarche humanitaire". "J'ai eu un long tête-à-tête avec elles et j'avais des messages à leur apporter", confie-t-il avant d'ajouter : "Je les ai trouvées dans un état psychologique moyen. Selon les jours, elles vont mieux ou moins bien. Mais elles sont dans une prison de femmes dite modèle. Cette convention va leur permettre de se rapprocher de leur famille. C'est ce que nous voulons pour tous les prisonniers français et dominicains."
République dominicaine / France Article publié le : samedi 14 novembre 2009 - Dernière modification le : samedi 14 novembre 2009
Signature d'un accord judiciaire
Reproduction d'une photographie de Céline Faye (d) et Sarah Zaknoun (g).
AFP/Jeff Pachoud
Alain Joyandet, secrétaire d'Etat français à la Coopération, est en République dominicaine où il a signé ce vendredi une convention destinée à permettre le transfèrement des détenus dans leur pays d'origine. Il a rendu rendu visite à deux jeunes Françaises, incarcérées pour trafic de stupéfiants.
Avec notre correspondant à Saint-Domingue, Jean-Michel Caroit
Paris et Saint-Domingue ont signé vendredi un accord qui permettra aux Français détenus dans les prisons dominicaines de purger leurs peines en France et réciproquement. Cette convention de transfèrement a été signée par le secrétaire d’Etat français à la Coopération, Alain Joyandet, qui effectue une brève visite en République dominicaine. La convention sera applicable d’ici quelques mois, après sa ratification par les Parlements des deux pays.
Le procureur général de la République dominicaine, Radhamès Jimenez, a souligné le caractère humanitaire de cet accord, qui s’appliquera également à ses concitoyens. Ils sont au nombre de 35, prisonniers en France, pour la plupart en Guadeloupe, Martinique et en Guyane.
Il y a actuellement dix-neuf Français dans les prisons dominicaines, tous condamnés pour trafic de drogue. Alain Joyandet a rencontré Sarah Zaknoun et Céline Faye, deux jeunes femmes, originaires de Besançon, son fief électoral. Elles ont été condamnées à huit ans de prison, après la découverte de six kilos de cocaïne dans leurs bagages. Elles sont détenues à la prison modèle de Santiago, au centre du pays. "Soyez patientes" leur a-t-il dit.
La République dominicaine est devenue ces dernières années un important point de transit de la cocaïne sud-américaine à destination des marchés européen et nord-américain.
Vidéo :Interview en dupleix de Melle Nabyla Zaknoun et une interview téléphonique de Mr Alain Joyandet, Secrétaire d'état à la Francophonie et à la Coopération
Ce n'est que le début d'une longue procédure mais, au moins, l'espoir de revoir la France avant la fin de leur peine, prend corps pour les deux Bisontines.
BESANÇON._ Alain Joyandet, le secrétaire d'État à la coopération, a signé hier, à Saint-Domingue, avec le ministre de la Justice dominicain Radhamés Jiménez, une convention de transfèrement de prisonniers entre la République Dominicaine et la France. Cet accord humanitaire doit permettre aux ressortissants des deux pays, incarcérés loin de leurs familles, de bénéficier d'une mesure de rapprochement pour achever de purger leur peine.
Encore un an
Dix-neuf détenus français, pour la plupart jeunes et condamnés pour des affaires de stupéfiants, dont deux jeunes Bisontines, Céline Faye et Sarah Zaknoun, sont concernés par cette convention qui doit encore être ratifiée par les parlements des deux signataires. Cette procédure parlementaire, même considérée comme "prioritaire" par les deux pays, "devrait prendre un an" selon M. Joyandet.
Avant d'être soumise au vote des députés et des sénateurs, cette convention doit en effet faire l'objet d'une procédure administrative, interministérielle puis d'un examen par le secrétariat général du gouvernement et enfin par le Conseil d'État. Elle entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois après sa ratification dans chacun des deux États. Ensuite, le transfèrement des détenus sera envisagé au cas par cas, à leur demande.
Ce type d'accord international est rendu possible par la proximité des peines encourues pour le même type de délit dans chacun des pays. Elle est impossible par exemple dans le cas de Florence Cassez, condamnée au Mexique à soixante ans de prison, en raison de l'écart considérable de cette condamnation avec celle prévue par le code pénal français.
"À aucun moment nous ne souhaitons remettre en question la justice dominicaine" a précisé M. Joyandet, tandis que M. Jiménez estimait que "c'est un véritable honneur que la France se soit décidée à signer cet accord dans le cadre du respect et de la réciprocité qui lie nos nations".
Le secrétaire d'État a également profité de sa visite pour rencontrer le président dominicain, Leonel Fernandez, afin d'évoquer avec lui sa prochaine visite officielle en France, début décembre.
Après ces entretiens, Alain Joyandet s'est rendu à la prison de Raffey, où il a rencontré en compagnie du ministre de la Justice dominicaine, Céline et Sarah, les deux Bisontines, condamnées à 8 ans d'emprisonnement et qui clament depuis leur arrestation, le 15 juin 2008, leur innocence.
"Il y avait beaucoup d'émotion. Je les ai rencontrées avec le député Debray et mon épouse Martine. Quel que soit le fond du dossier, sur lequel je n'ai pas à me prononcer, on ne peut pas laisser ces deux gamines pendant 8 ans à 9 000 km de leurs familles. Ce pourrait être les enfants de n'importe lequel d'entre nous qui se retrouvent dans cette situation" a confié le secrétaire d'État, joint à sa sortie de la prison.
"Cette convention était à l'étude depuis 1983. Elle va bénéficier à 19 détenus français de tous horizons, qui pourront de retour en France profiter de meilleures mesures de réinsertion et de remises de peines suivant leur comportement. Ici, ils ne bénéficieraient que d'une libération conditionnelle obligatoirement purgée sur le sol dominicain. "
"Mais ce n'était pas le seul objet de ma visite" a ajouté M. Joyandet "Nous effectuons également un travail bilatéral renforcé récemment dans la lutte contre le trafic des stupéfiants qui, on le voit, arrivent en Europe depuis le sol dominicain. Saint-Domingue vient également d'achever la première tranche de son métro avec Alstom. Enfin, il existe des liens forts avec la proximité d'Haïti et le fait que la République dominicaine maintienne l'étude du français parmi les deux langues étrangères obligatoires enseignées dans le pays."
La France et la République dominicaine ont signé aujourd'hui un accord qui permettra aux prisonniers des deux Etats de purger leur peine dans leur pays d'origine, une mesure qui devrait bénéficier à 19 Français détenus dans le pays situé dans les Caraïbes.
L'accord a été signé à Santo Domingo par le secrétaire d'Etat français à la Coopération, Alain Joyandet, et le procureur général de la République dominicaine, Radhames Jimenez.
«A aucun moment nous prétendons remettre en question la justice dominicaine», a souligné le responsable français après avoir signé le texte.
«Ce que nous voulons c'est rapprocher les prisonniers français de leurs familles et les prisonniers dominicains de leurs familles», a-t-il ajouté.
Dix-neuf Français purgent des peines de prison en République dominicaine, dont les deux Bisontines Sarah Zaknoun (19 ans) et Céline Faye (20 ans), qui ont été condamnées à huit ans de prison pour trafic de drogue en 2008, après la découverte de six kilos de cocaïne dans leurs bagages. Elles affirment que la drogue a été placée dans leurs valises.
Le secrétaire d'Etat français rendra visite cet après-midi aux deux jeunes femmes dans le centre de détention de Rafey (Santiago, nord-ouest).
«Pour la République dominicaine c'est un véritable honneur que la France se soit décidée à signer cet accord dans le cadre du respect et de la réciprocité qui lie nos nations», a dit M. Jimenez.
«Nous sommes tombés d'accord pour que le temps de ratification soit le plus court possible», a souligné M. Joyandet.
Une fois signée, la convention ne pourra entrer en vigueur qu'après des procédures de ratification complexes des deux pays concernés, soit probablement pas avant un an, selon le ministère français.
Les demandes de transfèrements seront alors examinées au cas par cas, la condition principale étant que la peine infligée soit bien purgée une fois le détenu de retour en France.
Cette condition suppose que l'écart entre les peines appliquées par les justices des deux pays ne soient pas trop éloignées pour des crimes similaires: c'est le cas à Saint-Domingue, où les peines pour trafic de stupéfiants oscillent entre 5 et 15 ans de prison.
Santo Domingo.- Los franceses condenados en la República Dominicana y los dominicanos penados en Francia podrán cumplir las penas impuestas en su país de origen gracias a un convenio firmado hoy en Santo Domingo por las autoridades de ambas naciones.
El secretario de Estado de Cooperación de Francia, Alain Joyandet, y el procurador general de la República Dominicana, Radhamés Jiménez, firmaron en Santo Domingo un acuerdo de cooperación en materia de traslado de personas condenadas.
Del pacto podrán beneficiarse 19 reclusos de origen francés que cumplen condena en la República Dominicana y 35 dominicanos que lo hacen en cárceles francesas, informó la Procuraduría.
El convenio permite a los condenados de ambas nacionalidades solicitar su traslado al país de origen siempre que la sentencia sea firme y no tengan otros procesos pendientes en el Estado donde se les haya condenado.
Para poder acogerse a este convenio, que deberá ser ratificado por los Parlamentos de ambos países antes de entrar en vigor, los reos deberán tener pendientes de cumplir al menos seis meses de la pena y consentir el traslado, en el caso de que uno de los Estados quiera llevarlo a cabo por razones de salud o de edad.
La agenda del secretario de Estado francés incluye también una visita a la cárcel de Rafey (norte del país), donde cumplen condena las francesas Sarah Zaknoun, de 19 años, y Celine Fayem, de 20 años, sentenciadas el año pasado a ocho años de cárcel por narcotráfico en la República Dominicana.
Estas dos jóvenes le escribieron en junio pasado desde la prisión a Carla Bruni, esposa del presidente francés, Nicolas Sarkozy, para pedir precisamente su intervención de cara a lograr un mecanismo que permitiera su traslado a Francia.
Joyandet tiene también previsto reunirse hoy con el vicecanciller José Manuel Trullols y con el presidente dominicano, Leonel Fernández, quien viajará a Francia el próximo día 2 de diciembre.
Pour les rapatrier, les accords de coopération se multiplient. Deux jeunes filles détenues en République dominicaine pourraient en bénéficier.
C’est un espoir pour Sarah Zaknoun et Céline Faye. Ces deux jeunes filles, originaires de Besançon, sont emprisonnées en République dominicaine depuis un an. Elles étaient parties en vacances après avoir passé le bac. A l’aéroport, sur le chemin du retour, la police dominicaine a découvert cinq kilos de cocaïne dans leurs bagages. Les deux Françaises ont été condamnées à 8 ans de prison. Elles pourraient bientôt bénéficier d’un nouvel accord de coopération entre la France et la République dominicaine qui doit être signé vendredi à Saint-Domingue.
"Ça fait 6 mois que je souffre la misère, que je deviens folle", a témoigné sur Europe 1 Sarah, emprisonnée à 9.000 km de chez elle et qui ne cesse de clamer son innocence :
Au total, 2.000 Français sont actuellement victimes d’une "double peine". Condamnés dans un pays qui n’est pas le leur, où ils étaient souvent simplement en vacances, ils sont incarcérés à l’étranger, loin de leurs proches et parfois dans des conditions difficiles. Pour les aider, les autorités françaises tentent de mettre en place de nouveaux accords de coopération. Il ne s’agit pas d’obtenir la libération de ces détenus. Simplement leur "transfèrement" vers une prison française où ils pourront bénéficier des aménagements prévus par notre code pénal.
"Notre démarche est humanitaire. Il ne s'agit pas de remettre en question une décision de la justice dominicaine (...) mais de passer un accord pour que les détenus français puissent être rapprochés de leurs familles et terminer leur peine en France", a expliqué le secrétaire d'Etat français à la Coopération. "Coupable ou pas coupable, ce n’est pas notre sujet", a ajouté Alain Joyandet qui rappelle le coût parfois insurmontable que représente pour une famille l’incarcération à l’étranger de l’un des siens.
Dans quelles conditions pourrait se dérouler le retour vers la France de Sarah et Céline ? Une fois signée, la convention ne pourra entrer en vigueur qu'après des procédures de ratification complexes des deux pays concernés, soit probablement pas avant un an. Les demandes de transfèrements seront alors examinées au cas par cas. Au total, 19 Français sont détenus en République dominicaine.
La France a ainsi signé des conventions avec une centaine de pays. Ce qui a permis le retour d'une soixantaine de détenus depuis le début de l'année. Les accords de coopération ne prennent cependant pas en compte les personnes condamnées à de courtes peines.
Mais tous les accords ne sont pas appliqués. Une des conditions est que la peine soit bien purgée de retour en France. En Indonésie, Michael Blanc, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité après la découverte de 3 kilos de haschich, a ainsi peu d'espoir d'être rapatrié. Autre difficulté : l'écart entre les peines appliquées pour des crimes similaires par les justices des deux pays ne doit pas être trop éloigné. C'est une des raisons qui bloque le transfèrement de Florence Cassez, condamnée à 60 ans de prison pour son implication supposée dans des enlèvements au Mexique.
Ministro francés llegó a RD para suscribir convenio penitenciario
El secretario de Estado francés de Cooperación, Alain Joyandet, llegó este jueves a Santo Domingo para concretar la firma de un acuerdo "humanitario" que permitirá que 19 franceses detenidos en República Dominicana cumplan el resto de su condena en Francia.
"El espíritu de mi visita aquí (es) echar a andar el acuerdo de ratificación de transferencia" de presos, explicó Joyandet a un grupo de periodistas. "Nuestra motivación es humanitaria", señaló el responsable, que llegó a la capital dominicana pasadas las 18H00 locales (22H00 GMT).
Según Joyandet, se trata de una "convención muy estructural para los países y vamos a hacer lo posible para que se pueda aplicar lo antes posible", aunque aclaró que su entrada en vigencia "no es automática pues tiene que esperar la ratificación de los Parlamentos".
Al llegar, el ministro se reunió con familiares de dos de los presos franceses. La madre de uno de ellos, que viajó a Santo Domingo en mayo, aseguró que "respeta la justicia local" y manifestó que está "muy esperanzada con la convención que se va a firmar mañana (viernes)".
Entre las beneficiadas por el acuerdo --que será suscrito por Joyandet y el procurador general (fiscal) dominicano, Radhamés Jiménez-- destacan las jóvenes Sarah Zaknoun, de 19 años, y Céline Fayem, de 20 años, condenadas a ocho años por narcotráfico, y principales impulsoras del acuerdo.
Zaknoun y Fayem escribieron en setiembre a la primera dama francesa Carla Bruni para que diera celeridad a las negociaciones.
El ministro las visitará el viernes por la tarde en su centro de reclusión en Rafey (Santiago, noroeste). "No estamos aquí para entrar en el fondo (de los casos) y decir si son culpables o inocentes", señaló Joyandet.
Alain Joyandet, Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, se rend en République dominicaine à partir d'aujourd'hui jusqu'au samedi 14 novembre. Ce déplacement s’inscrit dans la préparation de la prochaine visite officielle en France du Président dominicain, Léonel Fernandez.
Ce déplacement permettra aussi à Alain Joyandet de signer la convention de transfèrement qui offrira, une fois ratifiée par chaque Etat, la possibilité aux détenus français et dominicains de purger leur peine dans leur pays d'origine.
A son arrivée, il s'entretiendra avec des familles de détenus français. Vendredi après midi, il se rendra dans la prison de Santiago où il rencontrera deux détenues françaises, les bisontines Sarah Zaknoun et Céline Faye.
PARIS — Céline Faye, une Française qui purge une peine de 8 ans de prison à Saint-Domingue après la découverte de cocaïne dans ses bagages, déclare avoir"du mal à y croire", après l'annonce de la signature imminente d'une convention devant permettre son transfèrement en France.
Le secrétaire d'Etat français à la Coopération, Alain Joyandet, signera vendredi en République dominicaine une convention de transfèrement des détenus et rendra visite à plusieurs d'entre eux. Dix-neuf Français sont incarcérés dans ce pays.
"On a vraiment hâte qu?il arrive pour le voir en chair et en os devant nous, qu?il nous dise +oui, ça y est, je vais signer+, ou +j?ai signé+; on a un peu du mal à y croire parce que, moralement, on n?en peut plus", a déclaré jeudi Céline Faye, 20 ans, à la radio RTL.
Céline, et une autre Française, Sarah Zaknoun, 19 ans, ont été condamnées fin 2008 à Saint-Domingue à 8 ans de prison après la découverte de six kilos de cocaïne dans leurs bagages. Détenues depuis dans une prison pour femmes, elles affirment que la drogue a été placée à leur insu dans leurs valises.
"On ne veut pas s?arrêter là. Pour moi notre place elle n?est pas en prison puisqu?on est innocentes. Je ne sais pas s?il va y avoir un nouveau jugement. Je voudrais que notre justice, elle soit forte", ajoute Céline Faye, qui espère être en France à Noël.
Une fois signée, la convention bilatérale ne pourra entrer en vigueur qu'après des procédures de ratification complexes, soit probablement pas avant un an, selon le ministère des Affaires étrangères.
Les demandes de transfèrements seront alors examinées au cas par cas, la condition principale étant que la peine infligée soit bien purgée une fois le détenu de retour en France. Il faut pour cela des peines similaires dans les deux pays pour un même crime ou délit, ce qui est le cas avec Saint-Domingue pour le trafic de stupéfiants (de 5 à 15 ans de prison).
C'est un immense espoir pour les deux jeunes Françaises emprisonnées actuellement à Saint Domingue, en République Dominicaine. Sarah Zaknoun et Céline Faye, 20 ans, y purgent une peine de 8 ans de prison après la découverte de 6 kilos de cocaïne dans leurs bagages. Parties en vacances, elles affirment que la drogue a été placée dans leurs valises. L'espoir pour elles, c'est la signature d'une convention entre Paris et Saint Domingue sur un transfert en France pour qu'elles puissent y finir leurs peines.
Alain Joyandet en République Dominicaine (12 au 14 novembre 2009)
Alain JOYANDET, Secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie se rendra en République Dominicaine, du jeudi 12 au samedi 14 novembre 2009, afin de préparer la visite officielle en France du Président Leonel Fernández les 2, 3 et 4 décembre 2009.
A cette occasion, le Secrétaire d’Etat sera reçu en audience par le Président de la République et par le Vice-Ministre des Affaires étrangères, M. José Manuel Trullols.
De plus, M. Joyandet signera avec le Procureur Général de la République Dominicaine, M. Radhamès Jimenez Peña, une convention de transfèrement des personnes condamnées. Il visitera également la prison modèle pour femmes de Rafey (province de Santiago) avec le Procureur Général.
Alain Joyandet, en déplacement en République dominicaine, doit signer demain une convention de transfèrement des détenus avec ce pays. Cette ratification permettrait aux prisonniers français de rentrer purger leur peine en France. Parmi eux, Céline Faye et Sarah Zaknoun, 20 ans, condamnées à huit de prison ferme pour trafic de drogue.
Céline Faye et Sarah Zaknoun vont peut-être bientôt pouvoir quitter leur geôle de la prison de Rafey à Santiago, en République dominicaine. Emprisonnées depuis juin 2008 pour détention de drogue, les deux jeunes femmes, âgées de 20 ans, condamnées à huit ans de prison ferme, n’ont jamais cessé de clamer leur innocence.
Présent dès aujourd’hui à Saint-Domingue, Alain Joyandet, le secrétaire d’Etat à la Coopération et à la Francophonie, doit signer demain midi une convention de transfèrement des détenus avec ce pays. Ce texte, en chantier depuis mars 1983, n’avait jusqu’alors jamais abouti. Le secrétaire d’Etat insiste, la démarche est avant tout"humanitaire"."Il s’agit de rapprocher les détenus de leur famille en France.
Certaines se sont ruinées à cause des déplacements. Nous ne nous plaçons pas sur le fond des dossiers, nous ne contestons pas les décisions judiciaires", explique Alain Joyandet à France-Soir. Cette ratification permettrait aux deux jeunes femmes comme aux dix-neuf Français actuellement incarcérés en République dominicaine de finir de purger leur peine en France.
"C’est une première lueur d’espoir pour Sarah et Céline", confie à France-Soir Nabyla Zaknoun, la sœur de Sarah. Une avancée significative dans laquelle les familles des deux Françaises, investies depuis de longs mois, ont joué un rôle important.
"Procès expéditif"
Le 14 juin 2008, Sarah Zaknoun et son amie d’enfance, Céline Faye, toutes deux originaires de Besançon (Doubs), sont arrêtées à l’aéroport de Puerto Plata. Elles s’apprêtent à regagner leur domicile après une semaine de vacances de rêve. Mais c’est un cauchemar qui commence. Dans leurs valises, les douaniers découvrent 5 kg de poudre blanche. Pour eux, pas de doute, il s’agit de cocaïne. Emprisonnées, les Bisontines sont condamnées six mois plus tard à huit ans d’emprisonnement ferme pour trafic de drogue. Elles dénoncent un"procès expéditif", la justice dominicaine confirme, en avril 2009, leur peine en appel. Tous les recours judiciaires sont épuisés. Il faut activer la voie diplomatique."J’ai écrit à Alain Joyandet depuis les premiers mois. Au Quai d’Orsay également, aux élus de la région", raconte Nabyla. La réponse est toujours la même :"Sachant qu’il n’y a pas d’accord de transfèrement entre la France et la République dominicaine, les condamnés doivent effectuer intégralement leur peine" là-bas.
Processus de ratification
A force de persévérance, les familles de Céline et Sarah finissent par être entendues. En janvier 2009, Patrice Debray, député UMP suppléant d’Alain Joyandet se rend en République Dominicaine pour constater les conditions de détention des deux Françaises, s’enquérir de leur santé en sa qualité de médecin, leur apporter un peu de réconfort du fait de cette mesure d’éloignement forcé.
A son retour, dans une question au ministère des Affaires étrangères il demande à"connaître les intentions du gouvernement afin d’envisager d’établir entre la République dominicaine et la France une procédure d’extradition ou une convention de réciprocité de transfèrement"pour protéger les 24 concitoyens condamnés dans ce pays.
Huit mois plus tard, le texte de la convention est finalisé, Alain Joyandet est mandaté par la garde des Sceaux pour le ratifier. Une fois signé, le document ne pourra cependant entrer en vigueur qu’après de longues procédures."Le texte doit ensuite être ratifié par le Parlement des deux pays.
Ce n’est qu’à partir de ce moment-là que les demandes des détenus seront examinées au cas par cas", indique Alain Joyandet. Le secrétaire d’Etat doit rendre visite aux deux jeunes femmes demain, une rencontre qu’elles attendent avec impatience.
"Je vais leur dire que c’est une première étape indispensable. Je ne veux pas faire naître de faux espoirs. Mais on peut penser qu’à partir du moment où les deux pays se sont entendus, l’accord est acquis. Ensuite, c’est une question de calendrier." Il ne s’agit donc que du début du processus. L’objectif de Nabyla est encore au-delà :"Mon combat, c’est qu’elles soient innocentées et réhabilitées dans leur honneur."
Nathalie Mazier
Edition France Soir du jeudi 12 novembre 2009 page 1
A la veille de la signature d’une convention de transfèrement entre la République dominicaine et la France, la jeune Bisontine a déclaré à RTL qu’elle et sa codétenue Sarah avaient hâte de voir Alain Joyandet leur annoncer une bonne nouvelle car "moralement, on n’en peut plus".
Le secrétaire d'Etat français à la Coopération et à la Francophonie, Alain Joyandet, signera vendredi en République dominicaine une convention de transfèrement des détenus et rendra visite à plusieurs d'entre eux. Dix-neuf Français sont incarcérés dans ce pays.
"On a vraiment hâte qu’il arrive pour le voir en chair et en os devant nous, qu’il nous dise oui, ça y est, je vais signer, ou j’ai signé. On a un peu du mal à y croire parce que, moralement, on n’en peut plus", a déclaré ce jeudi Céline Faye, 20 ans, à la radio RTL.
Céline Faye et Sarah Zaknoun, 19 ans, ont été condamnées fin 2008 à Saint-Domingue à 8 ans de prison après la découverte de six kilos de cocaïne dans leurs bagages. Détenues depuis dans une prison pour femmes, elles affirment que la drogue a été placée à leur insu dans leurs valises.
Une fois signée, la convention bilatérale ne pourra entrer en vigueur qu'après des procédures de ratification complexes, soit probablement pas avant un an, selon le ministère des Affaires étrangères. Les demandes de transfèrements seront alors examinées au cas par cas, la condition principale étant que la peine infligée soit bien purgée une fois le détenu de retour en France.
Il faut pour cela des peines similaires dans les deux pays pour un même crime ou délit, ce qui est le cas avec Saint-Domingue pour le trafic de stupéfiants (de 5 à 15 ans de prison).
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Alain Joyandet en République Dominicaine (12 au 14 novembre 2009)
Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la francophonie, se rendra en République dominicaine du 12 au 14 novembre. Ce déplacement permettra de préparer la prochaine visite officielle en France du président dominicain, Leonel Fernandez, qui s’entretiendra à cette occasion avec le président de la République.
Alain Joyandet sera reçu en audience par le chef de l’État dominicain et rencontrera la communauté française. De plus, le secrétaire d’État signera une convention de transfèrement qui offrira, une fois ratifiée par chaque État, la possibilité aux détenus français et dominicains de demander à purger leur peine dans leur pays d’origine.
Enfin, Alain Joyandet se rendra dans la prison de Santiago où il rencontrera deux détenues françaises, Sarah Zaknoun et Céline Faye. Il s’entretiendra également avec des familles de détenus français qui ont décidé de s’installer en République dominicaine pour se tenir à proximité de leur proche. Hier à Paris, Alain Joyandet avait déjà reçu plusieurs membres des familles.
La République dominicaine, par sa stabilité politique et son dynamisme économique, joue un rôle croissant, notamment dans la région des Antilles où la France est également présente à travers les départements français d’Amérique (DFA). Nous souhaitons donc renforcer le dialogue bilatéral dans tous les domaines : politique, économique et de coopération.
Condamnées à des peines de prison ferme en république Dominicaine, les bisontines Céline Faye et Sarah Zaknoun devraient être prochainement transférées vers une prison française pour y purger leurs peines.
Sarah Zaknoun et Céline Faye, deux vacancières françaises sont détenues en République Dominicaine pour trafic de drogue. Le problème est qu’elles ont été jugées de façon expéditive, en moins de dix minutes. Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’elles n’ont pas vraiment eu droit à un procès équitable.
En fait toute la procédure laisse à désirer. Les autorités dominicaines n’ont pas sérieusement enquêté - pensant certainement trouver là 2 coupables idéales. C’est ainsi qu’avant leur premier procès, elles n’ont subi aucun interrogatoire, aucune investigation ou vérification de leurs comptes en banques ou de leurs puces téléphoniques, bref le B.A.B.A en matière de trafic de drogue.
Le Procureur leur a bien proposé un marchandage, le plaider-coupable contre la réduction des réquisitions de 8 à 5 ans d’emprisonnement, mais elles ont refusé, tout simplement par principe. Aussi nous posons la question de savoir quel est le soutien apporté par les autorités gouvernementales à ces 2 ressortissantes françaises, que ce soit en terme humain, matériel ou juridique ?
Une convention de rapatriement entre la France et la République Dominicaine sera signée vendredi 13
Une convention de rapatriement entre la France et la République Dominicaine sera signée vendredi 13
Les jours filent pour les deux bisontines qui ont toujours clamé leur innocence. Voilà un an qu'elles sont sous les barreaux en République Dominicaine. Leurs proches espèrent la signature d'une convention entre ce pays et la France afin que les jeunes filles puissent purger leur peine de 8 ans de prison sur le territoire français.
L'élan de soutien aux familles de Céline et Sarah est toujours d'actualité. Il n'y a qu'à lire vos commentaires pour s'en rendre compte.
Volontairement nous laissons ces messages depuis le début de l'affaire mais vous pouvez continuer à réagir.
Signature de la convention vendredi 13
Alain Joyandet, le secrétaire d'Etat à la Coopération et à la Francophonie, qui sera vendredi à Saint-Domingue pour signer une convention de transfèrement de détenus entre la France et la République Dominicaine, a reçu, lundi 9 novembre au ministère des Affaires étrangères à Paris, les parents des 19 détenus concernés par cette convention dont le père de Sarah et la mère de Céline, les deux jeunes bisontines actuellement détenues à Rafey pour un trafic d'héroïne qu'elles ont toujours nié.
Alain Joyandet a indiqué qu'après la signature de la convention, il se rendra à la prison de Rafey pour y rencontrer les deux bisontines. Il a précisé : "Notre démarche est humanitaire. Il ne s'agit pas de remettre en question une décision de la justice dominicaine mais de passer un accord pour que les détenus français puissent être rapprochés de leurs familles et terminer leur peine en France".
La convention qu'il signera vzndredi à Saint-Domingue ouvre la voie à un rapatriement de détenus Français emprisonnés en République Dominicaine, mais avant de pouvoir entrer en application, elle devra être ratifiée par les parlements des deux pays, ce qui pourrait prendre un an.
Condamnées à des peines de prison ferme en république Dominicaine, les bisontines Céline Faye et Sarah Zaknoun devraient être prochainement transférées vers une prison française pour y purger leurs peines.
La France et la République dominicaine vont signer vendredi à Saint-Domingue une convention de transfèrement des détenus, ouvrant la voie à un retour de Français emprisonnés dans ce pays des Antilles, a annoncé lundi le secrétaire d'Etat français à la Coopération Alain Joyandet.
Alain Joyandet a confirmé la signature de cette convention, aujourd'hui lundi, après s'être entretenu pendant plus d'une heure avec les familles de trois des 19 Français actuellement incarcérés en République dominicaine, dont celles de Sarah Zaknoun (19 ans) et Céline Faye (20 ans), les deux jeunes bisontines condamnées à huit années de prison pour trafic de stupéfiants.
Le ministre, qui effectuera un déplacement en fin de semaine à Saint-Domingue, a expliqué qu'il irait rendre visite à ces deux jeunes Françaises, condamnées fin 2008 à 8 ans de prison après la découverte de six kilos de cocaïne dans leurs bagages et détenues depuis dans une prison pour femmes. Elles affirment que la drogue a été placée dans leurs valises.
"Notre démarche est humanitaire. Il ne s'agit pas de remettre en question une décision de la justice dominicaine (...) mais de passer un accord pour que les détenus français puissent être rapprochés de leurs familles et terminer leur peine en France", a précisé le ministre.
Alain Joyandet devrait aussi évoquer au cours de son déplacement à Saint-Domingue (du 12 au 14 novembre) une visite en France du président dominicain Leonel Fernandez, envisagée début décembre, selon son ministère.
Il a aussi souligné que le combat des familles des deux jeunes femmes, qui n'ont cessé de clamer leur innocence, avait favorisé "l'accélération des discussions entre les deux Etats pour la signature de cette convention".
Une fois signée, la convention ne pourra entrer en vigueur qu'après des procédures de ratification complexes des deux pays concernés, soit probablement pas avant un an, selon le ministère
Les deux Bisontines détenues à Saint-Domingue pourraient purger leur peine en France
La France et la République dominicaine vont signer vendredi à Saint-Domingue une convention de transfèrement des détenus, ouvrant la voie à un retour de Français emprisonnés dans ce pays des Antilles, a annoncé aujourd'hui le secrétaire d'Etat français à la Coopération Alain Joyandet.
M. Joyandet a annoncé la signature de cette convention, après s'être entretenu lundi pendant plus d'une heure avec les familles de trois des 19 Français actuellement incarcérés en République dominicaine, dont celles de Sarah Zaknoun (19 ans) et Céline Faye (20 ans).
Le ministre, qui effectuera un déplacement en fin de semaine à Saint-Domingue, a expliqué qu'il irait rendre visite à ces deux jeunes Françaises, condamnées fin 2008 à 8 ans de prison après la découverte de six kilos de cocaïne dans leurs bagages et détenues depuis dans une prison pour femmes. Elles affirment que la drogue a été placée dans leurs valises.
"Notre démarche est humanitaire. Il ne s'agit pas de remettre en question une décision de la justice dominicaine (...) mais de passer un accord pour que les détenus français puissent être rapprochés de leurs familles et terminer leur peine en France", a précisé le ministre à l'AFP.
Alain Joyandet devrait aussi évoquer au cours de son déplacement à Saint-Domingue (du 12 au 14 novembre) une visite en France du président dominicain Leonel Fernandez, envisagée début décembre, selon son ministère.
Il a aussi souligné que le combat des familles des deux jeunes femmes, qui n'ont cessé de clamer leur innocence, avait favorisé"l'accélération des discussions entre les deux Etats pour la signature de cette convention".
Une fois signée, la convention ne pourra entrer en vigueur qu'après des procédures de ratification complexes des deux pays concernés, soit probablement pas avant un an, selon le ministère.
Les demandes de transfèrements seront alors examinées au cas par cas, la condition principale étant que la peine infligée soit bien purgée une fois le détenu de retour en France.
Cette condition suppose que l'écart entre les peines appliquées par les justices des deux pays ne soient pas trop éloignées pour des crimes similaires: c'est le cas à Saint-Domingue, où les peines pour trafic de stupéfiants oscillent entre 5 et 15 ans de prison.
En revanche, selon le ministère, le transfèrement reste difficile à envisager "quand il existe un écart considérable entre la peine prononcée et la peine maximum en France". C'est le cas de la Française Florence Cassez, condamnée à 60 ans de prison pour son implication supposée dans des enlèvements au Mexique.
Le secrétaire d’Etat à la Coopération a reçu durant plus d’une heure les familles de trois des 19 français retenus en République Dominicaine. Alain Joyandet devrait signer une convention de transfèrement des détenus. Céline et Sarah pourraient ainsi purger leur peine en France.
Vendredi prochain, Alain joyandet devrait donc signer à Saint-Domingue la convention de transfèrement tant attendue par les deux Bisontines emprisonnées pour trafic de drogue depuis le 15 juin 2008 après la découverte de six kilos de drogue que l’on aurait selon elles placés à leur insu dans leur bagage.
"Notre démarche est humanitaire. Il ne s'agit pas de remettre en question une décision de la justice dominicaine (...) mais de passer un accord pour que les détenus français puissent être rapprochés de leurs familles et terminer leur peine en France", a déclaré le ministre à un journaliste de l'AFP.
Selon le secrétaire d’Etat à la coopération, le combat des familles de Céline et Sarah qui ont toujours clamé leur innocence, avait accéléré les discussions entre les deux Etats dans la signature de la convention qui ne pourra être opérationnelle qu’après ratification du texte devant les parlementaires des deux pays.
