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| La pétition |
| CELINE ET SARAH |
| L'ASSOCIATION |
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POUR QU'UN ACCORD DE TRANSFÈREMENT VOIT LE JOUR
Nous avons mis une pétition en ligne par le biais du site http://www.mesopinions.com.
Elle a pour objet l´obtention d´un accord de transfèrement entre la France et la République Dominicaine. Accord qui est en discussion depuis le 20 Mars 1983. Faisons avancer les choses pour Céline, Sarah et toutes celles et ceux qui pourront en bénéficier.
N´hésitez pas à la signer, à la faire signer.
Vous pouvez également en imprimer une afin de la faire circuler. Il vous suffit de cliquer sur l'un des liens ci-dessous et de l´imprimer :
télécharger au format Acrobat Reader PDF
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| ACTUALITÉS | ||
Jeudi 11 février Publications officielles relatives à loi concernant l'accord de transfèrement entre la France et la République Dominincaine. Samedi 06 février Les remerciements de Céline et de Sarah.
Mercredi 3 février CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 février 2010. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI n°2213, autorisant l’approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, par M. Eric RAOULT - Député
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